FAQ
Questions fréquentes
Les réponses courtes aux questions les plus posées, avant même le premier rendez-vous.
Sécurité · Fiscalité · Frais · Structures · Vie du contrat · Le courtier · Premier contact
Sécurité et solidité
Mon capital est-il garanti ?
Cela dépend du support choisi. Un support en unités de compte reste exposé aux fluctuations de marché ; le triangle de sécurité protège la propriété de vos actifs en cas de défaillance de l’assureur ou de la banque dépositaire, il ne garantit pas leur valorisation. Les deux notions sont souvent confondues, à tort.
Qu’est-ce que le triangle de sécurité, concrètement ?
Un dispositif qui isole vos avoirs du bilan de la compagnie d’assurance : ils sont déposés chez une banque dépositaire distincte, sous la surveillance trimestrielle du Commissariat aux Assurances. Contrairement à un fonds de garantie classique plafonné, la protection porte sur l’intégralité des actifs déposés auprès de la banque dépositaire, dans la limite de leur valeur réelle.
Que se passe-t-il si la compagnie d’assurance fait faillite ?
Le mécanisme du super privilège confère aux souscripteurs un rang prioritaire de remboursement, avant l’État luxembourgeois, l’administration fiscale, les salariés de la compagnie et les créanciers ordinaires, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le courtier lui-même est-il couvert en cas d’erreur ?
Oui. L’activité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle d’un montant minimal de 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € cumulés par an, conforme au règlement européen applicable depuis 2024.
Fiscalité et mobilité internationale
Le Luxembourg permet-il d’échapper à l’impôt ?
Non, et toute présentation en ce sens serait trompeuse. La neutralité fiscale luxembourgeoise signifie que le Grand-Duché ne prélève aucune fiscalité locale sur un contrat souscrit par un non-résident ; c’est la fiscalité de votre pays de résidence qui s’applique, sans avantage ni pénalité liée au seul fait de domicilier le contrat au Luxembourg.
Pourquoi certains clients choisissent-ils le Luxembourg plutôt qu’un contrat national ?
Le plus souvent pour la portabilité (le contrat suit un changement de résidence fiscale sans rupture), la mobilité patrimoniale et une architecture financière plus ouverte, non pour un motif fiscal, qui reste, pour un résident donné, strictement identique à celui de son pays.
Qu’est-ce que la loi Sapin 2, et pourquoi est-elle citée si souvent ?
C’est une loi française qui autorise, en cas de menace grave pour la stabilité financière, la suspension temporaire des rachats sur les contrats français. Un contrat de droit luxembourgeois n’y est pas soumis, ce qui explique son attrait croissant pour les résidents français en quête de liquidité garantie. Le détail complet, pour un résident français, figure sur une page dédiée →
Je déménage dans un autre pays : que devient mon contrat ?
Il continue, sans clôture ni perte d’antériorité, et adopte simplement le régime fiscal de votre nouveau pays de résidence.
Frais, rémunération et méthode de sélection
Quels sont les frais réels d’un contrat luxembourgeois ?
Quatre strates s’additionnent : frais d’entrée (0 à 5 %), gestion de l’enveloppe (0,5 à 1 % par an), supports sous-jacents (0,5 à 1,5 % par an), banque dépositaire (0,1 à 0,3 % par an). Le détail complet figure sur la page Ce qui se vérifie.
Comment le courtier est-il payé ?
Exclusivement par des commissions versées par les compagnies partenaires, sans honoraire facturé au client. C’est le modèle dominant du secteur, rendu explicite plutôt que dissimulé.
Si le courtier est payé par les compagnies, comment être sûr qu’il choisit dans mon intérêt ?
C’est précisément pour répondre à cette question qu’une méthodologie de sélection publique existe, fondée sur quatre critères vérifiables (solvabilité, banque dépositaire, spécialisation, ancienneté) indépendants du niveau de commission.
Structures de contrat et accès
Quel montant minimum pour souscrire ?
Généralement entre 100 000 et 125 000 euros pour un contrat standard sur Fonds Interne Collectif ; à partir de 250 000 euros pour un Fonds Interne Dédié à gestion individualisée. Ces seuils varient selon la compagnie et sont systématiquement vérifiés avant toute proposition.
Quelle différence entre FIC, FID et FAS ?
Le détail complet figure sur la page Solutions. En résumé : le FIC mutualise la gestion entre plusieurs souscripteurs, le FID individualise la gestion à partir d’un seuil plus élevé, le FAS ouvre l’accès à des actifs non cotés pour les patrimoines les plus importants.
Puis-je investir en devise étrangère ?
Oui, un contrat luxembourgeois peut être libellé en dollars, francs suisses ou livres sterling, sans passer par un contrat national dédié à chaque devise.
Qu’est-ce que le crédit lombard, et à quoi sert-il ?
Un mécanisme permettant d’obtenir des liquidités, généralement 50 à 70 % de la valeur du portefeuille, selon la politique de l’établissement prêteur et la nature des actifs remis en garantie, sans procéder à un rachat, donc sans déclencher de fiscalité ni interrompre la stratégie d’investissement en cours.
Vie du contrat
Puis-je récupérer mon argent à tout moment ?
Oui, un rachat partiel ou total reste possible à tout moment, selon les conditions propres à chaque compagnie. La liquidité du contrat est d’ailleurs l’un de ses atouts face à un mécanisme comme la loi Sapin 2.
Que devient le contrat en cas de décès ?
Le capital est transmis au bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire, dont la souplesse de rédaction permet d’organiser une transmission fine, y compris dans des configurations familiales complexes.
Le détail des options de rédaction de cette clause figure sur la page Structuration familiale.
Puis-je changer de compagnie après la souscription ?
Un changement de compagnie suppose généralement un rachat du contrat existant puis une nouvelle souscription, avec les conséquences fiscales et de frais que cela implique. C’est une décision à examiner au cas par cas, jamais une opération anodine.
Une lecture indépendante de votre contrat actuel, avant toute décision, reste possible sans engagement.
Le courtier, son statut, la collaboration professionnelle
Comment vérifier que le courtier est réellement agréé ?
Le numéro d’agrément (2020CP007) est consultable directement sur le registre public du Commissariat aux Assurances, en un clic depuis n’importe quelle page du site.
Qu’est-ce que l’indépendance change concrètement ?
Aucun lien capitalistique avec une compagnie d’assurance, une banque ou un gestionnaire d’actifs. Le détail juridique complet de ce statut figure sur la page Statut et rémunération.
Je suis CGPI ou avocat fiscaliste : comment collaborer ?
Un espace dédié existe, avec un mode de collaboration précisé selon votre profil (family office, conseil patrimonial, avocat ou fiscaliste, banque privée) pour clarifier les rôles avant tout échange. Voir la page Espace Partenaires.
Premier contact
Le premier rendez-vous m’engage-t-il à quelque chose ?
Non. C’est un échange de 20 minutes pour situer votre besoin, sans engagement de votre part, et sans recommandation de produit à ce stade.
Dois-je préparer des documents avant le rendez-vous ?
Aucune préparation n’est nécessaire. Si vous avez déjà une idée du montant envisagé, cela accélère l’échange, sans être indispensable.
Cette FAQ s’enrichira des questions réellement posées en rendez-vous, plutôt que de rester figée sur des questions anticipées. Une question sans réponse ici ? Prendre rendez-vous →