Sources et références
Centre de preuves
Chaque affirmation de ce site s’appuie sur une source réelle et consultable. Plutôt que de les laisser dispersées page par page, elles sont réunies ici, avec un lien direct et une date de dernière vérification.
Agrément et autorité de contrôle
- Registre des courtiers personnes physiques, Commissariat aux Assurances (CAA), agrément n° 2020CP007 : consulter le registre officiel (s’ouvre dans un nouvel onglet). Vérifié le 7 septembre 2026.
Cadre réglementaire du courtier
- Loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, statut de courtier personne physique établi à son propre compte : consulter le texte consolidé (s’ouvre dans un nouvel onglet). Vérifié le 7 septembre 2026.
- Règlement du Commissariat aux Assurances n° 19/01, recueil des exigences et besoins, motivation écrite de chaque recommandation : consulter le règlement (s’ouvre dans un nouvel onglet). Vérifié le 7 septembre 2026.
- Règlement délégué (UE) 2024/896, montants minimaux de responsabilité civile professionnelle : consulter le règlement (s’ouvre dans un nouvel onglet). Vérifié le 7 septembre 2026.
Solidité des compagnies partenaires et méthode de sélection
- Rapports SFCR, publiés annuellement par chaque compagnie partenaire, conformément à Solvabilité II.
- EIOPA, autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, données de rémunération des intermédiaires sur le marché luxembourgeois.
- Directive (UE) 2025/1, dite IRRD, cadre de redressement et de résolution des entreprises d’assurance : consulter la directive (s’ouvre dans un nouvel onglet). Transposition prévue au 29 janvier 2027. Vérifié le 7 septembre 2026.
Protection des données
- RGPD, règlement (UE) 2016/679 : consulter le règlement (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- CNPD, Commission Nationale pour la Protection des Données du Luxembourg, autorité de réclamation : site de la CNPD (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Cette page est revue à chaque évolution substantielle du contenu réglementaire du site.