Structurer la transmission à travers la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n’est pas une simple formalité de fin de formulaire. C’est l’instrument qui détermine qui reçoit le capital, dans quelles conditions, hors du cadre successoral classique.

Le droit qui encadre ce contrat permet une rédaction sur mesure : une clause simple désignant un ou plusieurs bénéficiaires, une clause à options laissant le choix au moment du décès plutôt qu’à la rédaction, ou une clause démembrée, le démembrement séparant l’usufruit et la nue-propriété, souvent utilisée pour protéger un conjoint tout en préparant la part des enfants.

Le traitement fiscal et civil exact de chacune de ces options dépend du pays de résidence du souscripteur et des bénéficiaires, ainsi que du régime matrimonial applicable. Ce point se construit avec un notaire, pas uniquement avec ce cabinet : la clause bénéficiaire elle-même reste de la compétence du courtier, sa portée civile et fiscale de celle du notaire.

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