Structures de contrat
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Ce que vous lisez ici provient d’un courtier vérifiable, pas d’un catalogue commercial : agrément CAA n° 2020CP007, consultable en un clic.
Un contrat, plusieurs architectures. La bonne dépend du patrimoine, pas de l’inverse.
Le contrat luxembourgeois n’est pas un produit unique : c’est une enveloppe qui peut prendre plusieurs formes selon le montant investi et le degré de personnalisation recherché. Voici les six structures les plus courantes, présentées sans hiérarchie ni recommandation implicite.
Six structures principales
| Structure | Ticket d’entrée indicatif | Ce qui la distingue |
|---|---|---|
| FIC | 100 000 – 125 000 € | Gestion mutualisée, la plus accessible |
| FID | à partir de 250 000 € | Gestion individualisée, actifs alternatifs |
| FAS | au-delà de 500 000 € | Architecture la plus large, non coté |
| Multi-devises | Variable selon profil | Libellé en USD, CHF, GBP |
| Crédit lombard | Variable selon profil | Liquidités sans rachat |
| Produits structurés | Variable selon profil | Logés directement dans le contrat |
| Fonds Interne Collectif (FIC) | Gestion mutualisée entre plusieurs souscripteurs autour d’une allocation standardisée. C’est la porte d’entrée la plus accessible du marché, avec un ticket généralement compris entre 100 000 et 125 000 euros. |
| Fonds Interne Dédié (FID) | Gestion individualisée, confiée à un gérant choisi par le souscripteur ou son conseiller, avec accès à des classes d’actifs alternatives (private equity, dette privée, immobilier indirect). Seuil généralement observé à partir de 250 000 euros. |
| Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) | Architecture la plus large, réservée aux patrimoines les plus importants et aux profils avertis, jusqu’à des actifs non cotés spécifiques négociés au cas par cas. Généralement au-delà de 500 000 euros. Le Commissariat aux Assurances distingue plusieurs catégories de FAS (A à D), selon la nature des actifs éligibles : les catégories les plus ouvertes permettant l’accès au private equity, à l’immobilier indirect ou à des titres non cotés spécifiques. La catégorie retenue dépend du profil et du montant investi, examinée au cas par cas. |
| Multi-devises | Possibilité de libeller tout ou partie du contrat en dollars, francs suisses ou livres sterling, sans passer par un contrat national dédié à chaque devise. Un atout pour un patrimoine ou des revenus déjà internationaux. |
| Crédit lombard | Obtention de liquidités, généralement entre cinquante et soixante-dix pour cent de la valeur du portefeuille, selon la politique de l’établissement prêteur et la nature des actifs remis en garantie, sans procéder à un rachat, donc sans déclencher de fiscalité ni interrompre la stratégie d’investissement en cours. |
| Produits structurés | Depuis 2026, un produit structuré peut être logé directement dans le contrat, sans passer par un fonds interne ou externe intermédiaire. Les produits à garanties renforcées bénéficient d’un accès plus large ; ceux qui n’en offrent pas restent soumis à des limites plus strictes, variables selon la catégorie de souscripteur. |
Le crédit lombard répond notamment à un besoin de liquidités après une cession d’entreprise, sans procéder à un rachat.
Mobilité internationale
Contrairement à un contrat national, parfois restreint ou figé dès qu’un changement de résidence intervient, le contrat luxembourgeois n’est ni clos ni gelé lors d’un départ à l’étranger. Il n’intègre aucune fiscalité propre au Luxembourg : c’est la législation du pays de résidence qui détermine, à chaque étape, le traitement applicable. C’est cette neutralité fiscale, plus qu’une disposition particulière, qui explique la portabilité du contrat. L’antériorité reste également préservée d’un pays à l’autre, un point qui conserve toute sa valeur en cas de retour dans un pays où l’avantage fiscal croît avec la durée de détention. Les règles précises varient significativement d’un pays à l’autre et évoluent dans le temps : nous les examinons avec vous, pays par pays, lors du premier échange plutôt que de les généraliser ici.
Pour aller plus loin
Les seuils indiqués ici restent indicatifs et varient selon la compagnie. Comment une structure est choisie pour un profil donné relève de la page Ce qui se vérifie ; ce qu’elle coûte réellement relève également de cette même page. Cette page ne répond qu’à une seule question : ce qui existe.
