Mobilité internationale : ce qui change, ce qui reste

Un contrat d’assurance-vie luxembourgeois n’est pas rattaché à un pays de résidence particulier. Grâce au régime de libre prestation de services prévu par le droit européen, il continue de fonctionner sans rupture lors d’un changement de résidence à l’intérieur de l’Union européenne et de l’Espace économique européen : ni clôture, ni perte d’antériorité, ni nouvelle souscription.

Ce qui change, c’est la fiscalité applicable. Le Luxembourg ne prélève aucune fiscalité locale sur ce contrat : c’est le droit fiscal du nouveau pays de résidence qui s’applique, dès le changement effectif de résidence. Ce point mérite d’être vérifié avant tout départ, pas après.

Hors Union européenne et Espace économique européen, la portabilité n’est plus automatique : certains pays imposent des restrictions à la souscription ou au maintien d’un contrat étranger, une analyse locale devient alors nécessaire avant tout déplacement.

Le droit civil applicable à une éventuelle succession peut également varier avec le pays de résidence. Ce point relève d’un conseil juridique compétent, pas de ce cabinet.

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